Retour au blog
Réglementation

Passeport de Prévention : le guide complet pour les entreprises

15 mars 2023
Marie Dupont
8 min de lecture
Passeport de Prévention : le guide complet pour les entreprises

Le Passeport de Prévention représente une évolution majeure dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail en France. Introduit par la loi du 2 août 2021, ce dispositif numérique vise à centraliser l'ensemble des qualifications, formations et certifications obtenues par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Qu'est-ce que le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Prévention est un outil numérique qui recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il s'agit d'un document personnel qui suit le travailleur tout au long de sa carrière, même en cas de changement d'employeur.

Ce passeport a pour objectif de :

  • Centraliser les informations relatives aux qualifications, formations et certifications des travailleurs
  • Faciliter le suivi des obligations de formation par les employeurs
  • Permettre aux travailleurs de valoriser leurs compétences en matière de santé et sécurité
  • Améliorer la prévention des risques professionnels

Calendrier de déploiement

Le déploiement du Passeport de Prévention se fera progressivement selon le calendrier suivant :

  • 2025 : Mise en place obligatoire pour les entreprises de plus de 150 salariés
  • 2026 : Extension aux entreprises de 50 à 149 salariés
  • 2027 : Généralisation à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille

À partir de 2027, des sanctions seront applicables en cas de non-conformité.

Obligations pour les employeurs

Les employeurs auront plusieurs obligations concernant le Passeport de Prévention :

  • Renseigner les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur
  • S'assurer que les travailleurs disposent des formations obligatoires pour leur poste
  • Mettre à jour régulièrement les informations
  • Permettre aux travailleurs d'accéder à leur Passeport de Prévention

Comment se préparer efficacement ?

Pour anticiper l'arrivée du Passeport de Prévention, voici les étapes clés à suivre :

  1. Faire un état des lieux : Recensez toutes les formations obligatoires pour chaque poste dans votre entreprise
  2. Vérifier la conformité : Assurez-vous que tous vos employés disposent des formations requises
  3. Numériser les attestations existantes : Créez une base de données numérique de tous les certificats et attestations
  4. Mettre en place un système de suivi : Adoptez une solution permettant de suivre les échéances et renouvellements
  5. Former les équipes RH : Préparez vos équipes à la gestion de ce nouveau dispositif

Les avantages d'une solution dédiée

Face à ces nouvelles obligations, l'adoption d'une solution dédiée comme CertiTrack présente de nombreux avantages :

  • Centralisation de toutes les informations en un seul endroit
  • Automatisation des alertes avant expiration des certifications
  • Génération de rapports de conformité
  • Intégration avec les systèmes RH existants
  • Accès sécurisé pour les employeurs et les salariés

Conclusion

Le Passeport de Prévention représente une évolution majeure dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Bien que sa mise en œuvre puisse sembler complexe, une préparation anticipée et l'adoption d'outils adaptés permettront aux entreprises de transformer cette obligation en opportunité pour améliorer leur gestion des compétences et renforcer la sécurité de leurs collaborateurs.

Tags

Passeport de Prévention
Conformité
Réglementation
Formation
Marie Dupont

Marie Dupont

Experte en conformité réglementaire

Partager :

À propos de l'auteur

Marie Dupont

Marie Dupont

Experte en conformité réglementaire

Experte en conformité réglementaire avec plus de 15 ans d'expérience dans le domaine de la formation professionnelle et de la sécurité au travail.

Voir le profil

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos derniers articles et actualités.

Articles similaires

Quelles sanctions en cas de non-conformité avec le Passeport de Prévention ?

Analyse des risques juridiques et financiers liés au non-respect des obligations en matière de formation et de certification.

25 janvier 2023
4 min de lecture
Les formations obligatoires dans le secteur de la santé : guide complet

Panorama des certifications et habilitations requises pour les établissements de santé et médico-sociaux.

5 janvier 2023
8 min de lecture
Calendrier de déploiement du Passeport de Prévention : êtes-vous prêts ?

Découvrez les étapes clés du déploiement du Passeport de Prévention et comment vous y préparer efficacement.

10 décembre 2022
4 min de lecture

Prêt à simplifier la gestion de vos certifications ?

Essayez notre plateforme gratuitement pendant 14 jours, sans engagement.