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Réglementation

Les formations obligatoires dans le secteur de la santé : guide complet

5 janvier 2023
Dr. Claire Fontaine
8 min de lecture
Les formations obligatoires dans le secteur de la santé : guide complet

Le secteur de la santé et du médico-social est l'un des plus réglementés en matière de formations obligatoires. Entre les exigences liées à la sécurité des patients, les risques professionnels spécifiques et l'évolution constante des pratiques médicales, les établissements doivent gérer un volume considérable de certifications et d'habilitations. Ce guide propose un panorama complet des formations obligatoires dans ce secteur et des conseils pour optimiser leur gestion.

Les formations obligatoires communes à tous les établissements

Certaines formations sont obligatoires pour l'ensemble des établissements de santé et médico-sociaux, indépendamment de leur spécialité :

1. Sécurité incendie

Tous les personnels des établissements recevant du public (ERP) doivent recevoir une formation à la sécurité incendie, avec des recyclages périodiques :

  • Formation initiale : Obligatoire pour tout nouvel arrivant
  • Recyclage : Annuel pour les établissements de type J et U (établissements de soins)
  • Contenu : Connaissance des consignes, maniement des extincteurs, procédures d'évacuation
Contenu : Connaissance des consignes, maniement des extincteurs, procédures d'évacuation

2. Gestes et soins d'urgence (AFGSU)

L'Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence est obligatoire pour la plupart des professionnels de santé :

  • AFGSU niveau 1 : Pour les personnels non soignants (administratifs, techniques...)
  • AFGSU niveau 2 : Pour tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants...)
  • Validité : 4 ans, avec une formation de réactualisation obligatoire

3. Hygiène et prévention des infections associées aux soins

Tous les personnels soignants doivent être formés aux précautions standard et complémentaires :

  • Formation initiale : À l'embauche
  • Recyclage : Recommandé tous les 2 ans
  • Contenu : Hygiène des mains, port des équipements de protection, gestion des déchets...

Les formations spécifiques selon les activités

En fonction des activités de l'établissement, d'autres formations obligatoires s'ajoutent :

1. Radioprotection

Obligatoire pour tous les professionnels travaillant à proximité de sources de rayonnements ionisants :

  • Public concerné : Radiologues, manipulateurs radio, personnel des blocs opératoires...
  • Recyclage : Tous les 3 ans pour les professionnels, tous les 10 ans pour les médecins
  • Base légale : Code de la santé publique, articles R.1333-19 et suivants

2. Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Pour les établissements pratiquant des transfusions sanguines :

  • Public concerné : Médecins, infirmiers impliqués dans l'acte transfusionnel
  • Recyclage : Recommandé tous les 4 ans
  • Contenu : Bonnes pratiques transfusionnelles, gestion des incidents...

3. Isolement et contention

Depuis la loi du 26 janvier 2016, une formation spécifique est obligatoire pour les personnels susceptibles de mettre en œuvre des mesures d'isolement et de contention :

  • Public concerné : Personnel des services de psychiatrie, EHPAD...
  • Contenu : Cadre légal, alternatives, bonnes pratiques, droits des patients
  • Base légale : Article L.3222-5-1 du Code de la santé publique

Les formations liées aux risques professionnels

Les établissements de santé présentent des risques professionnels spécifiques nécessitant des formations dédiées :

1. Prévention des troubles musculo-squelettiques

Les formations de type PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) ou manutention des malades sont essentielles :

  • Public concerné : Soignants (infirmiers, aides-soignants, ASH...)
  • Recyclage : Tous les 2 ans
  • Contenu : Techniques de manutention, utilisation des aides techniques...

2. Risques chimiques

Pour les personnels exposés à des agents chimiques dangereux (laboratoires, pharmacies, services utilisant des désinfectants puissants...) :

  • Base légale : Articles R.4412-38 et suivants du Code du travail
  • Contenu : Identification des risques, mesures de protection, conduite à tenir en cas d'accident

3. Risques biologiques

Formation obligatoire pour les personnels exposés aux agents biologiques :

  • Public concerné : Laboratoires, services de maladies infectieuses, blocs opératoires...
  • Base légale : Articles R.4425-6 et R.4425-7 du Code du travail

Les formations liées à des équipements spécifiques

L'utilisation de certains équipements nécessite des habilitations particulières :

1. Autoclave et stérilisation

Formation obligatoire pour les personnels des services de stérilisation :

  • Base légale : Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
  • Contenu : Procédures de stérilisation, contrôles, traçabilité

2. Équipements sous pression

Pour les personnels utilisant ou surveillant des équipements sous pression (autoclaves, bouteilles d'oxygène...) :

  • Base légale : Arrêté du 20 novembre 2017
  • Recyclage : Tous les 3 ans

Les enjeux de la gestion des formations obligatoires

La gestion des formations obligatoires dans le secteur de la santé présente plusieurs défis :

1. Volume et complexité

Un établissement de santé moyen doit gérer plusieurs dizaines de types de formations différentes, avec des périodicités variables, pour des centaines voire des milliers de collaborateurs.

2. Contraintes organisationnelles

La continuité des soins impose des contraintes fortes sur l'organisation des formations, rendant difficile la libération simultanée de plusieurs professionnels d'un même service.

3. Coûts significatifs

Le budget consacré aux formations obligatoires représente souvent une part importante du plan de développement des compétences.

4. Risques juridiques

En cas d'accident impliquant un professionnel non formé ou dont la formation est expirée, la responsabilité de l'établissement peut être engagée.

Bonnes pratiques pour une gestion optimisée

Face à ces enjeux, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en œuvre :

1. Centraliser la gestion des formations

Utiliser une solution dédiée comme CertiTrack permet de centraliser toutes les informations relatives aux formations obligatoires et d'automatiser le suivi des échéances.

2. Planifier sur le long terme

Établir un planning pluriannuel des formations permet d'anticiper les besoins et d'optimiser l'organisation des sessions.

3. Mutualiser les formations

Organiser des sessions communes pour plusieurs établissements d'un même groupe ou d'un même territoire permet de réduire les coûts.

4. Développer les compétences en interne

Former des formateurs internes pour certaines thématiques (incendie, manutention...) permet de gagner en flexibilité et de réduire les coûts.

5. Intégrer les formations aux projets d'établissement

Aligner les formations obligatoires avec les objectifs stratégiques de l'établissement permet de renforcer leur pertinence et leur acceptation.

L'impact du Passeport de Prévention

L'arrivée du Passeport de Prévention va transformer la gestion des formations obligatoires dans le secteur de la santé :

  • Centralisation des informations : Toutes les formations en santé et sécurité seront regroupées dans un document unique
  • Portabilité : Les professionnels conserveront leur historique de formation même en changeant d'employeur
  • Responsabilité partagée : Employeurs et salariés seront conjointement responsables de la mise à jour du passeport

Les établissements de santé doivent dès maintenant préparer cette transition en digitalisant leur gestion des formations.

Conclusion

La gestion des formations obligatoires dans le secteur de la santé représente un défi majeur pour les établissements. Au-delà de la simple conformité réglementaire, une gestion efficace de ces formations contribue à la qualité et à la sécurité des soins, ainsi qu'à la prévention des risques professionnels.

L'adoption d'une solution digitale dédiée comme CertiTrack permet non seulement de sécuriser cette gestion, mais aussi de transformer une contrainte administrative en opportunité d'amélioration continue des pratiques professionnelles.

Tags

Santé
Formation
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Dr. Claire Fontaine

Dr. Claire Fontaine

Consultante secteur santé

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À propos de l'auteur

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Médecin de formation, consultante spécialisée dans les obligations de formation du secteur de la santé et médico-social.

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